Conditions de prestation

1. Présentation

Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des prestations de graphisme et de design d'information réalisées par Agate Lesage, micro-entreprise, dans le cadre de l'activité présentée sur agatelesage.com.

Tout démarrage de projet vaut acceptation de ces conditions.

2. Devis et tarifs

Les tarifs affichés sur le site sont donnés à titre indicatif. Chaque projet faisant l'objet d'un brief spécifique, un devis personnalisé est établi avant tout démarrage.

Le devis précise la nature de la prestation, le délai de réalisation, le nombre de révisions incluses et le montant total. Il est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

3. Démarrage du projet

Le projet démarre à réception de l'accord écrit du client sur le devis (e-mail ou signature). Un acompte peut être demandé selon la nature et le volume du projet — les modalités sont précisées dans le devis.

4. Déroulement et révisions

Le nombre d'allers-retours inclus est précisé dans le devis. Des modifications supplémentaires au-delà de ce nombre pourront faire l'objet d'une facturation additionnelle, convenue à l'avance entre les parties.

Toute demande de modification substantielle en cours de projet (changement de brief, ajout de livrables) fera l'objet d'un avenant au devis initial.

5. Livraison

Les fichiers sont livrés dans les formats convenus (PDF, PNG, SVG, etc.) par e-mail ou via un lien de téléchargement, à réception du solde de la facture.

6. Paiement

Le solde est dû à la livraison des fichiers finaux. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur (taux directeur de la BCE + 10 points).

7. Droits d'utilisation

Les créations livrées sont destinées à l'usage défini dans le devis. Le client acquiert les droits d'utilisation sur les fichiers livrés une fois la facture intégralement réglée.

Agate Lesage se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, sauf accord contraire explicite du client.

8. Responsabilité

Le client s'assure d'être titulaire des droits sur les éléments qu'il fournit (textes, images, logos). Agate Lesage ne saurait être tenue responsable en cas d'utilisation de contenus pour lesquels le client ne détiendrait pas les droits nécessaires.

9. Contact

Pour toute question relative à une prestation : lesage.agate@gmail.com